Le regard de l’Oeil du Photographe : Comment les paysans ont-ils conquis leurs libertés ? Ce chapitre illustre la lente émancipation sociale et administrative des communautés villageoises du Vercors face aux pouvoirs féodaux. On y observe l’apparition des consuls et des assemblées populaires défendant avec ardeur les intérêts des habitants. La lutte acharnée pour conserver de précieux droits d’usage (pâturage et coupe de bois) dans les immenses forêts seigneuriales et monastiques, jalonnée de conflits épiques jusqu’au grand cantonnement post-Révolution, révèle toute la ténacité et la solidarité de ces montagnards pour protéger leurs vitaux moyens de subsistance.

La conquête romaine et les invasions des barbares avaient mis nos populations en un rang d’infériorité dont nous ne pouvons guère nous faire une idée complète. Seule la vue des nations barbares d’aujourd’hui, de ces peuples encore assis dans les ténèbres et à l’ombre de la mort, pourrait nous révéler les misères auxquelles nos pères furent en proie. La lumière et les préceptes de l’Évangile réagirent puissamment contre la double servitude temporelle et spirituelle. L’Église, chargée par son divin fondateur de procurer aux hommes la liberté des âmes et celle des corps, réussit assez vite à leur donner la première qui dépendait de leur volonté personnelle. Mais la seconde, fruit d’une régénération sociale, exigea un travail plusieurs fois séculaire, et au xie siècle on trouvait encore des populations taillables et exploitables à merci.

Cependant, dès la fin de ce même siècle l’esprit évangélique prévalait dans les masses sur le règne exclusif et abusif de la force, et bientôt son action doublement civilisatrice réalisa de tout point cette parole du Libérateur : « Si le Fils de Dieu vous met en liberté, vous serez véritablement libres. »

Au xiie siècle furent signées les premières chartes constatant et sauvegardant la liberté corporelle et matérielle ajoutée à celle des âmes ; et cette œuvre, dont les populations agglomérées, les villes et les gros bourgs, profitèrent les premiers, se développa pendant le siècle suivant, pour se compléter à peu près au xive. Seules quelques localités faibles, isolées, et où parfois la bonté des maîtres et seigneurs rendait l’affranchissement moins désirable, ne participèrent que plus tard à l’émancipation sociale. Du reste, ce renvoi s’entend moins de l’émancipation sociale proprement dite, que d’une certaine autonomie temporelle des paroisses devenues par elle des communes, laquelle ne fut pas toujours la condition indispensable ni l’expression complète de celle-là.

Mais venons-en spécialement à nos localités.

La ville de Die, ancien municipe et seigneurie épiscopale, obtint de bonne heure des libertés municipales, qu’elle conserva avec un soin jaloux. Dès 1217 commençait en sa faveur cette série de chartes épiscopales qui devait se compléter en 1441.

Les paroisses du Vercors, à cause de leur isolement et du mince chiffre de leur population, furent longtemps privées de municipalités et d’autonomie.

Les intérêts de l’ensemble des habitants de chaque paroisse et du mandement n’avaient d’autre défenseur commun que le seigneur ou ses officiers, surtout le châtelain entretenu par le seigneur dans la localité. Si les habitants figuraient dans les affaires communes où ils étaient directement intéressés, ce n’était que subsidiairement, à un titre secondaire ; car ils n’étaient que les hommes et tenanciers de leurs seigneurs. Quelquefois cependant, dès le xive siècle du moins, un ou plusieurs syndics ou procureurs furent élus par la population, au sortir de la messe et sur la place publique, pour gérer certaines affaires spéciales. Mais tout cela avait lieu avec l’assistance et sous l’autorité du châtelain ou d’un autre officier seigneurial, et rien dans ces procureurs ou syndics n’était permanent et n’approchait sérieusement d’une autorité vraiment municipale.

Ainsi, un document rédigé entre 1250 et 1276, par « Peire Siblets, correers de Mon seinuor Amieu de Geneva, esvesque de Dia,» nous prouve manifestement qu’il n’y avait alors au Vercors aucune forme de commune. On y voit que les gens de l’évêché appelaient du nom générique de la montagna ce pays, qui n’était divisé, au point de vue civil, que par fiefs. Il y avait notamment el feus de la Correardeira, qui fut engagé à l’évêque. Pierre de Nosec, membre de la famille qui avait possédé ce fief, vendit au prélat tout ce qu’il avait « en la Bastia de la montagna, e dens lo champ de la gleisa de la Chapella de la montagna, tôt so que avia ves la Bastia,e laleida. » Bien plus, le règlement des droits de justice et autres au Vercors fait le 13 octobre 1327, par les commissaires épiscopaux, ne parle ni de communauté civile ni même de syndics constitués pour l’affaire en question. Du reste, des actes du même temps relatifs au prieuré des Écouges et à Rencurel, paroisse limitrophe au Vercors et d’une position analogue, montrent Rencurel non moins dépourvu d’autorité municipale. Ainsi, une transaction de 1268, entre ledit prieuré, d’une part, le seigneur et les habitants de Rencurel, de l’autre, avait réglé des droits fonciers et l’usage des bois réclamé par ces derniers. En 1297, des difficultés qui avaient surgi sur le même sujet, furent réglées par une nouvelle transaction où nous voyons faire cause commune contre le prieuré à Aymar Bérenger, seigneur de Pont-en-Royans et de Rencurel, et à Guigues Payen, Guiguonet Bayle, un Jaubert, Étienne Pouyet, Barthélemy Pascal, Jean Glénat, Peronet Bayle et Lantelme Jaubert, agissant pour eux et au nom de l’université des hommes de Rencurel. Plus tard, les hommes, gens et habitants des château, mandement et paroisse de Rencurel, dépassaient sensiblement les droits que leur avaient attribués les actes et transactions d’autrefois. Sur la plainte portée par le prieur des Écouges devant Jean Pellicier, juge de la terre de noble Henri Bérenger, seigneur de Pont-en-Royans, ce juge prescrivit au châtelain et au mistral de Rencurel de faire observer à ces hommes et habitants, par tous les moyens de droit, les transactions et actes antérieurs. Pellicier prescrivit même de faire publier en l’église paroissiale de Rencurel, à toute requête du prieur, la défense, sous peine de 20 sous d’amende, de blesser de nouveau lesdroits du prieuré. Les habitants ne tinrent aucun compte des prescriptions du juge, et la cause fut portée devant le juge mage de la cour du Dauphiné. Celui-ci fit citer ces habitants à comparaître devant lui aux assises de Saint-Marcellin le mardi après l’Assomption 1330. Mais il n’y parut que le châtelain de Rencurel, qui ne put justifier son monde, et ordre fut donné au châtelain et au mistral de faire observer les prescriptions de Pellicier. Instances inutiles : le châtelain négligea tout, et il fallut que le dauphin en personne écrivît de Beauvoir, le 11 septembre suivant, une lettre de réprimandes et d’injonctions aussi sévères que formelles. Evidemment, si Rencurel avait eu alors des syndics, il en serait question dans ces actes et procédures.

On a quelques notions fort sommaires sur des actes de 1400 et de 1468 relatifs aux forêts du Vercors et en intéressant les habitants ; mais nous n’y voyons aucune mention de consuls ou autres autorités municipales. Des notes sur un acte de 1504 concernant les forets de la Chartreuse du Val-Ste-Marie et intéressant la Bâtie de Vercors, autrement la Chapelle, ne nous en montrent guère plus. Elles disent seulement que cet acte fut fait à la requête de Genevois Jaliffier et d’Eynard Girardin, de la Bâtie de Vercors. Enfin, même silence pour Vassieux dans les actes des xive et xve siècles et des années 1507, 1510, 1513, et 1518, relatifs au fief et aux bois de ce lieu.

Cependant, le samedi 17 novembre 1492, honnête homme Claude Faure de la Penne, paroisse de Saint-Agnan-en-Vercors, consindic (consindicus) des quatre paroisses du Vercors, à titre de syndic de ces paroisses et de leurs habitants, demandait au juge-mage de Die expédition de l’ordonnance du 13 octobre 1317. Les habitants tenaient à avoir cette ordonnance. Ils ne la possédaient pas ; mais elle avait été produite dans un procès plaidé devant la cour de Die par des habitants nobles du Vercors contre d’autres non nobles, au sujet de 50 poules de cense dues chaque année par les habitants de ces montagnes à l’évêque en sus des poules de cense, et dont parlait cet acte. Celui-ci était dans les archives de la cour. Le juge-mage en accorda, le 20 novembre 1492, une expédition que Catherin Gay fit aux sindics et habitants du Vercors.

Mais, dès le milieu du xvie siècle, chaque paroisse du Vercors formait commune et avait un consul, élu chaque année à Pâques par tous les habitants, et dont les attributions étaient à peu près celles d’un maire d’aujourd’hui. Ce consul fut assisté d’un conseiller.

Le premier acte connu de l’administration de nos consuls est un monument parfait de l’accord entre les quatre communes du Vercors proprement dit, de leur confiance en l’évêque, leur haut seigneur, et de leur soin vigilant pour réprimer les empiétements des seigneurs secondaires du lieu. Il témoigne même d’une association singulièrement étroite d’intérêts et d’action entre ces communes. Qu’on en juge plutôt.

Il est « venu à la notice des quatre consuls » et « de la communaulté dud. Vercors » que nobles Jourdan et Gaspard Faure de Vercors, coseigneurs du Vercors, ont « commancé de construyre et édiffier certaines murailles dans le plassage commun et au chemin publiq jognant » la maison de ces nobles à la Chapelle, « près le semytière de l’église de lad. Chappelle, et jognant la court de la cure » du lieu. Cette construction occupe « grandement led. plassage et chemin commun, qu’est le lieu et le repotz et dauseur des habitans dud. Vercors. » Les consuls requièrent ces seigneurs d’avoir à démolir les murailles nouvelles et à remettre « plassage et chemin en leur premier entier. » Les nobles disent qu’ils n’ont rien occupé du terrain communal ni du chemin public, que leur construction « n’est à aulcun dommage de la république. » Enfin, le 12 mai 1561, lesdits nobles et les quatre consuls du Vercors, scavoir « Estene Ronhin, consul de la Chappelle de Vercors, et ce de l’advis de Anthe Magnan-Chabert son conseilhier, Estene Foron, consul de St-Agnan de Vercors, de l’advis de Pierre Gouthier son conseilhier, Robert Bovier consul de St-Martin de Vercors, de l’advis de Jehan Faresse-Michalhon son conseilhier, et Reynaud Gizon consul de St-Julhien, » s’obligent à s’en tenir à l’arbitrage « de Monsegneur l’Evesque de Dye et Vallence à la première venue dud. segneur aud. Vercors. »

Ce fait n’est d’ailleurs pas le seul à apporter en témoignage de l’entente de nos consuls et communes. Le 15 novembre de la même année, « Jehan Guilhoct, hoste de la Chappelle, » reçoit « de Estene Ronhin, consul de lad. » Chappelle, « Enymond Bellier dict Abisel, consul de Sainct-Martin de Vercors, Estene Foron, consul moderne de Saint-Agnan, » et « François Bellier-Thaverne, consul moderne de Sainct-Julhien, » la somme de 89 florins 3 sols « pour raison de partinen à luy deub sur le general dernier perequé tant pour les espens faictz à la venue de Monseigneur l’évesque de Dye et Vallence que pour aultres espens mentionnés aud. partinen. » Le 3 juin 1662, les 4 consuls des communes du Vercors, assistés de leurs conseillers et agissant pour ces communes et en suite de délibérations prises en des assemblées générales desdites communes tenues les 10 et 11 avril précédents, achètent de l’évêque une maison avec décours et pré y joint, situés vers le chemin public allant à St-Agnan et celui allant à St-Martin. Le prix, de 800 livres, doit être payé par les communes à proportion des feux dont elles se composent.

À plus forte raison cette entente existait-elle pour les droits des communes aux bois du levant, ainsi que nous l’avons déjà vu et le verrons encore plus loin, d’après des actes des xve, xvie, xviie et xviiie siècles, fournis par nos archives locales.

Quand les affaires à traiter excédaient la compétence et le pouvoir ordinaire du consul, on les traitait en assemblée générale, c’est-à-dire dans une réunion composée du consul et des habitants ; parmi ces derniers, les consuls des années antérieures avaient naturellement le pas. Ainsi, la commune de St-Martin, que des dettes considérables avaient obligée à vendre en 1591 le quinzain de tous ses grains pour le prix de 750 écus et sous faculté de rachat, voulut se libérer de ce prélèvement, et le 23 juin 1593 elle racheta ce quinzain ; or, cet acte de rachat fut fait par Jacques Penon, consul moderne, 7 consuls vieux et 5 autres particuliers, agissant pour la commune entière.

En 1694, Jean Magnan, consul de la Chapelle, réclamait la somme de 69 écus 25 sols 7 deniers tournois à Jacques Bonel. Cette somme était le montant de ce que ce dernier devait, à raison des fonds par lui hérités de Me Étienne Lamit, jadis notaire à la Chapelle, pour « sa cotte de 15 tailles peréqués sur les habitants taillables de lad. Chapelle par Robert Magnan, Jean Bovier et Gabriel Bellier, consuls jadis d’ilec, les 3 mai 1586, v et vj may, xx julhet, iij décembre 1587, xxvij avril 1588, xjx apvril, iiij juin, x julhet, xvij septembre 1591, ij, iij et iiij mars, xjx may et xxiij septembre 1592. » Or, le 12 janvier 1594, le consul Magnan, des consuls vieux et des particuliers, consentirent à faire cession de ladite somme à Bonel. La raison qui les y mut, fut que celui-ci « estoit en volonté » de remettre lesd. fonds « en mains nobles, et avoict jà convenu du pris avec noble Jan Ode de Bonyot, conseigneur de Vercors ; » que, s’il les gardait, il les laisserait en friche et improductifs : de sorte qu’en tout cas la commune n’avait guère à compter sur lui pour les tailles.

En 1696, sur la réclamation du curé de St-Martin-en-Vercors que cette commune eût à faire achever la maison curiale, on prit des mesures dans ce but. Or, celles-ci furent prises « à l’issue de la messe paroissialle, et à la place publique, où l’on » était « de coustume de s’assembler ordinairement pour les affaires communes, » pardevant « Jean Bec, châtelain » du Vercors pour l’évêque et pour les coseigneurs, et par une assemblée composée de Pierre Couttin, consul moderne, assisté d’une cinquantaine de manans et habitans du lieu.

À Vassieux, le 22 juin 1652, Jean Bec, consul du lieu, conférant avec « Jean Frel-Marrol, vichastelain, maistre Antoine Frel et Jean Bonnet, greffier de chastelanie, Jean François-Cadet, et plusieurs autres, notables et particuliers, » consent enfin à acheter une maison pour l’habitation du curé.

Mais les affaires exigeaient-elles qu’on les traitât ailleurs que dans l’assemblée communale, alors on déléguait une ou plusieurs personnes capables, qui, seules ou avec le consul, s’acquittaient de leur charge. C’est ainsi que fut réglée en 1605 une difficulté entre la Chapelle et les Chartreux du Val, et que l’on procéda en 1754 à l’occasion d’un différend entre le curé et la commune de la Chapelle. En cette dernière année, l’assemblée de la Chapelle chargea le consul moderne et un vieux de transiger pour la maison curiale. On donna au curé la somme de 1 000 livres, moyennant laquelle celui-ci se chargea des constructions convenues.

De même, en 1653, une assemblée générale de St-Martin-en-Vercors chargeait Anastase Arnaud, curé du lieu, Jacques de Lamorte, avocat à Die, Châtelard, Rey-Salade et Samuel, de transiger avec Louis Gauthier la Tour, de St-Agnan, sur le différend de Saint-Martin avec ce dernier personnage, jadis son collecteur de tailles, et au sujet de la recette.

Au point de vue financier, il faut surtout remarquer la taille royale, impôt ordinaire ; les impôts extraordinaires, levés par et pour l’État ou la province ; et la taille communale.

La levée de la taille royale et des autres impôts se faisait par feux, mot qui, pris à l’origine pour une maison, signifia dans la suite un assemblage de contribuables ou de terres représentant un revenu fictif qui en 1639 était de 2 400 livres. En 1706 le Dauphiné comprenait 3 500 feux, dont 279 étaient affranchis et 3 221 sujets à la taille. Chaque commune était donc taxée suivant la somme afférente au nombre de feux qu’elle représentait. Cette somme était ensuite répartie sur tous les habitants par les officiers locaux, comme la contribution mobilière actuelle.

À ce même point de vue, le Dauphiné était divisé en 6 élections vers 1680. Le Vercors était de l’élection de Montélimar. La Chapelle faisait 4 feux, 1/6 et 1/32 ; St-Agnan, autant ; Saint-Martin, 4 feux, 1/8 et 1/32 ; Saint-Julien, 2 feux, 3/4 et 1/24.

La taille communale, levée pour les divers besoins de la commune était imposée sur les trois ordres, c’est-à-dire sur la noblesse et sur le clergé comme sur le tiers-état.

La répartition de ces tailles était faite, sur les habitants qu’elles atteignaient, au moyen des rôles de taille. Cette répartition, comme la recette des sommes y portées et la vérification des comptes de recette, de versement et de dépenses communales, fut l’objet de variations nombreuses. Voici ce que l’on en peut dire avec certitude pour le Vercors.

Dès 1586 les consuls du Vercors opéraient eux-mêmes dans leurs communes respectives la répartition ou assiette des impôts royaux prescrits et des tailles communales accordées par le parlement de Grenoble. Ces officiers continuèrent ainsi jusqu’à 1599. Mais en 1600 un règlement sur le fait des tailles, édicté par Henri IV, prescrivit d’élire chaque année dans les petites communes, pour opérer l’assiette ou péréquation des tailles, deux asséeurs ou peréquateurs. Louis XIII, par un édit de 1637, créa en Dauphiné des offices héréditaires d’auditeurs des comptes, asséeurs et peréquateurs des tailles, « tant pour tirer quelque secours de la finance desd. offices pour soutenir la guerre contre les ennemis de l’État, que pour remédier aux abus qui se pratiquent ordinairement dans le choix de ceux qui sont nommés parles communaultés. » En juin 1644, Jean-François de Lamorte était asséeur et peréquateur des tailles de Saint Agnan. Mais la plupart de ces offices ne furent pas remplis, « à cause des difficultés que les acquéreurs trouvèrent dans les communaultés à estre admis dans leurs fonctions, » et dès la fin de 1644 les communes furent autorisées à « s’en descharger » moyennant remboursement « de la finance, frais et loyaux coûts. » Enfin ils furent supprimés par un édit de février 1664.

La répartition des tailles faite, le consul s’occupait du recouvrement. En 1595, Jean Magnan-Puyssat, consul de la Chapelle, après avoir commencé à faire par lui-même l’exaction d’un rôle de taille, confia le reste du travail à Gabriel Romey, moyennant 1 écu 18 sols pour 29 écus comme droit de recette. En 1661, le 21 février, un règlement général fait par le parlement,porte que « les Rooles et expéditions d’iceux ayans esté vérifiez par les Eleus,les greffiers des Communautéz seront tenus incontinant après de les remettre ès mains des Collecteurs, Consuls ou Receveurs particuliers qui auront esté commis par lesdites communautéz pour en faire la recepte.» Ces receveurs, « dans la huitaine après la remission qui leur aura estéfaicte desdits rooles, feront sonner à l’issuë des Messes Parroissiales des lieux que lesdits rooles sont en recepte, et que chaque cottisé aye à apporter sa cotte dans le terme porté. » Ces collecteurs, qui avaient le 5% pour droit de recette, n’étaient ordinairement élus que pour un an. Cependant, le 14 mai 1662, Jean Magnan du Serre, consul moderne de Saint-Martin, assisté de Fremond, jadis consul, et de plusieurs notables du lieu, prie noble Louis Gauthier, sieur de Larenier, de se charger de la recette des tailles locales pendant le consulat dud. Magnan « et pour tout le temps qu’il luy plairra. » Alors Gauthier consent à faire faire « le service par personne solvable de qui il se rend responsable, toutes foix sous et avec les droictz de recepte qu’a jouy Mre René Rolland, » notaire à Saint-Martin, décédé depuis peu, et « leur précédant exacteur. »

Un arrêt de la Cour du 14 juin 1649 et le règlement de 1661 précité tenaient les communes pour responsables des consuls et exacteurs préposés par elles à la recette de leurs rôles, et, « en cas d’insolvabilité d’iceux, » il était, « permis aux Receveurs des Élections, et autres parties prenantes, de s’adresser » à ces communes.

D’autre part, le consul, comptable des dépenses communales, était naturellement responsable d’une manière personnelle des sommes versées, et on n’acceptait pas les yeux fermés les comptes qu’il rendait de sa gestion. On voit en 1648 le curé de St-Martin et les gens de la commune plaider contre Bellier, consul du lieu en 1644, à propos du compte consulaire, et cette commune attaquer comme excessive une taxe obtenue par les Bellier « pour raison de certaine prétendue despence faicte dans leur maison par Monsieur de Sainct-Martin en Vercorps, capitaine au régiment de Monseigneur le duc de Lesdiguières, pair de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ceste province de Dauphiné, ayant son ordre audict lieu, au mois de juin » 1647.

Les comptes étaient rendus par le consul devant le châtelain du lieu ou son lieutenant, et examinés par deux auditeurs des comptes. Voici sur ce sujet quelques détails fournis par le compte d’Antoine Gautheron, consul de la Chapelle, élu à Pâques 1659. Il accuse en recette 683 liv. 6 den., montant du rôle de la taille négociale peréqué en février 1660, et 150 livres exigées par lui des habitants ayant du bétail à Lente et à Montoyer, soit une somme totale de 833 liv. 6 deniers. La dépense se compose de 88 articles, dont nous rappellerons seulement ici les suivants, qui donnent une intéressante idée des moeurs du temps. Le 28 avril 1659, Gautheron est allé « à Saint-Martin, tascher d’avoir quelques truites pour faire présent à Messrs les Chartreux du Val Ste-Marie, suivant l’advis d’honneste Benoit Magnan-Chabert et défunt Enemond Belier ; » mais il n’en a trouvé que 2 livres achetées 6 sols la livre, et outre ce a payé le boire de celui qui les lui vendit, « qui cousta 5 sols. » 12 sols pour truites, 5 pour le boire, et 12 pour vacation, font 29, qu’il réclame. Le lendemain Gautheron est allé à la Chartreuse, pour voir si les Chartreux mettront des vachers pour la garde du bétail, ou si la commune aura à les établir. On lui a répondu que la Chartreuse les mettra, il demande pour sa vacation 16 sols.

Le 14 mai suivant, il est allé « avec défunt Enemond Belier, » à « la Tour, afin de demander advis à Monsieur de la Tour sur l’assignation que Monseigneur l’Evesque et comte de Dye et Valence avoit fait donner à ceste communauté pardevant Messieurs des Requestes de L’Hostel ; » ayant été trouvé à propos d’aller à Valence voir le prélat, le sieur avocat Chalvet fut prié de faire la lettre que la commune devait écrire et en envoyer la minute de Die. « Comme il donnoit advis par la sienne de faire présant de quelque gibier à mond. seigneur l’Evesque, » Gautheron fut le 16 « à Saint-Agnan et à Saint-Martin pour dire aux chasseurs de tascher d’avoir quelques gelinotes. » On fit signer la lettre « aux principaux de la communauté, » on la cacheta, et Gautheron, ayant appris que les chasseurs « avoyent pris quelques gelinotes, » alla à St-Agnan « pour en acheter deux paires dont il en » paya 6 livres 12 sols, et à Saint-Martin, où une gelinotte lui coûta 32 sols. Le 21, il alla à Valence et rendit la lettre « à Monseigneur, » qui lui fit réponse le 22. Vacations ou déboursés montent à 17 livres 5 sols.

Madame de Berengeville poursuivait les communes du Vercors pour le « payement des arrérages des gages des offices de secrétaires greffiers ; » on voulut le faire savoir à l’évêque, « à cause de l’intérêt qu’il pouvait avoir auxd. offices, » et Gautheron alla à Saint-Agnan demander à Monsieur de la Tour quel jour il voudrait aller pour cela à Valence. Pour faire présent au prélat « de quelque pair de gelinotes, » Gautheron avertit les chasseurs le 24 octobre 1659, et retourna à Saint-Agnan, le 28, prier Mr de la Tour « de partir, à cause que le peu de gibier » acheté « estoit en danger de se corrompre. » Le 29, le sieur de la Tour, accompagné de Benoit Magnan-Chabert, et muni de 2 gelinottes payées 3 liv. 12 sols, et d’une perdrix payée 20 sols, va faire le voyage à Valence. La vacation du sieur de la Tour aud. voyage, de 4 jours, coûta 6 liv. pour la part de la commune ; celle de Magnan-Chabert, à cheval, 12 liv.

« Monsieur de la Tour avoit fourni » 10 livres « pour la poudre et flambeaux du feu de Joye. » Gautheron lui en fit le remboursement.

La maison de Claude Faure-Perret s’étant brûlée, on lui fit remise de sa taille, « pour lui donner moyen de se rebastir. »

Plumel, sergent, eut 6 livres « pour ses gages de garde du ban champêtre » pendant un an.

À l’occasion de « la reddition des présents comptes, » il y eut 12 sols pour Gautheron à raison de l’avertissement donné aux officiers de venir y assister, et on donna : à Plumel 1 liv. 4 s. pour avoir averti les habitants du lieu et les forains en la personne de leurs fermiers ; à Mr le capitaine châtelain pour l’évêque et les conseigneurs, 7 liv. 4 sols, pour son assistance à l’audition desd. comptes ; aux deux auditeurs, 12 livres ; à l’avocat Chalvet, syndic des forains, 6 liv. ; à Gautheron lui même et à son conseiller, 4 liv. 16 s. ; au secrétaire commis, 6 liv. ; « pour la dresse des présants comptes, » 6 liv. ; « pour la coppie d’iceux, » 1 liv. 10 s. ; « pour le sac à les mettre et les pièces justificatives, » 4 sols ; « pour la chambre et ustenciles, » 3 livres.

Pierre Romey avait 3 liv. « pour la garde du garde robe » où étaient « les papiers de la communauté. »

Ces reddition et audition de comptes eurent lieu le 28 avril 1662. Elles furent faites dans la maison de Jean Malsang. Le châtelain était Jean Gauthier, sieur de la Tour ; les auditeurs, Isaac Sagnol et B. Magnan ; le syndic des forains, P. Chalvet ; le conseiller de Gautheron, Ennemond Belier, consul ; et le secrétaire commis, P. Gauthier, notaire.

Les dépenses montaient à 1 496 liv. 3 s. 6 deniers, et la commune fut redevable de 663 liv. 3 sols. Heureusement qu’un compte rendu ce jour-là même aux catholiques en particulier, sans doute pour les articles afférents au culte, dont il n’est effectivement pas question dans le compte ci-dessus, compensait un peu le déficit communal.

Telle était encore à peu prés l’administration municipale du Vercors, lorsqu’arriva la Révolution. Celle-ci amena des changements aussi nombreux dans l’administration que dans les pouvoirs législatifs. Puis vint l’organisation actuelle, établie par une loi du 17 février 1800, et d’après laquelle le Vercors, forme un canton de cinq communes : La Chapelle, chef-lieu, Vassieux, Saint-Agnan, Saint-Martin et Saint-Julien.

Depuis 1800, un des faits les plus importants pour nos communes a été le cantonnement qui leur a été accordé dans les forets seigneuriales à raison des droits d’usage qu’elles y possédaient depuis des siècles. Nous devons en dire ici quelques mots.

Les forêts du Vercors appartenaient au haut seigneur, c’est-à-dire à l’évêque, à raison de ses droits régaliens. Mais diverses concessions y avaient été faites par nos prélats, soit à des particuliers, soit aux paroisses ou communes, et à divers titres.

Quant aux droits des particuliers, de la commune de Vassieux, et de quelques communes étrangères sur les forêts de Vassieux, nous en avons parlé plus haut, et il n’y a pas lieu d’y revenir. Constatons seulement qu’à l’époque de la Révolution, la commune de Vassieux continuait à jouir de ses droits sur les forêts en question.

Les évêques avaient également fait dans la forêt du levant, à des nobles,à des coseigneurs, des concessions de parts indivises qu’il suffit de rappeler ici d’une manière générale.

Mais ces évêques et d’autres seigneurs avaient de plus accordé aux paroisses et communes de la Bâtie de Vercors (plus tard la Chapelle), Saint-Agnan, Saint-Martin et Saint-Julien-en-Vercors, des droits d’usage, qui furent l’objet d’une foule de contrats ou procédures.

Et d’abord les archives de nos mairies parlent d’une transaction de l’an 1400 concernant les droits de la Chapelle, de St-Martin et de St-Agnan sur la forêt de Saint-Guillaume, et d’un acte du 4 octobre 1468 contenant les « libertés accordées par l’évêque de Die aux communautés du Vercors pour les herbages et paquerages des montagnes » ou forêts « du Vercors. » 

C’est à raison de ces dernières libertés que nous avons vu les communes du Vercors proprement dit agir de concert le 26 septembre 1605 dans une délimitation de ces dernières forêts.

Elles se retrouvent encore agissant de concert le 21 mai 1623 pour transiger avec Constant de Bûcher de Saint-Guillaume et la commune de Saint-Andéol. Mr de Bûcher était propriétaire de la forêt de Saint-Guillaume, et la commune de Saint-Andéol l’avait albergée de ce noble. La transaction de 1623, qui rappelle celle de 1400, et qui est faite par les communes de la Chapelle, St-Agnan et St-Martin avec les seigneur et commune ci-dessus, constate la vente, par Mr de Bûcher et les habitants de Saint-Andéol, aux communes du Vercors, « du droit de couper du bois dans lesdites montagnes de St-Guillaume, non seulement pour leur usage personnel, mais encore pour vendre, » et d’y faire paître leur bétail et celui des étrangers, tant gros que menu.

Le 15 juillet 1696, les habitants de nos communes prennent une délibération sur laquelle a lieu le 18 du même mois une transaction avec l’évêque. Dans cette transaction « on rappelle les anciennes concessions et facultés qui avaient été accordées par les précédens Évêques de Die, et ensuite il fut dit que l’Évêque consentait que lesd. communautés et habitants possèdent biens en icelles, eussent des bois et pâturages des forêts dud. Vercors, appartenant à l’évêque, suivant et conformément aux facultés qui leur ont été accordées par ses prédécesseurs évêques, seigneurs de Vercors.»

Après une nouvelle transaction, du 21 mai 1723, reconnaissant aux habitants des communes de la Chapelle, Saint-Martin et Saint-Agnan, des droits de bûcherage et de paquerage dans les forets de Thiolache et d’Arbounouse, on trouve une requête adressée au roi en 1734, par l’évêque, les coseigneurs et les trois communes susdites, afin d’obtenir la permission de couper les bois des forêts du Vercors et notamment ceux des cantons de Chauvet, Beguières, Fontfreyde, Lavalette et Valche vrières. Il était question d’employer la part de ces bois revenant à ces communes « à la poursuite des procès » qu’elles avaient « contre le Sr de Ponnat, de St Guillaume, et les coseigneurs. » Le Conseil d’État reconnut positivement les droits des communes en autorisant, le 30 août 1735, dans une certaine mesure, les coupes demandées, à condition que les communes emploieraient leur part du revenu à payer leurs dettes ou à d’autres nécessités.

Du reste, un arrêt du parlement de Dijon du 26 juillet 1738, un mémoire du même siècle donné plus haut, et beaucoup d’autres actes, confirmaient aux communes en question et à celle de Saint-Julien-en-Vercors leurs droits sur ces forêts.

La commune de la Chapelle avait même des droits d’usage sur les forêts des Chartreux du Val-Ste-Marie, situées au couchant de cette commune. Le 11 juillet 1504, devant François Giroud, notaire-greffier delphinal de la cour de St-Nazaire-en-Royans, député par lettres du parlement de Dauphiné, à la requête de Genevois Jaliffier et Eynard Girardin, de la Bâtie de Vercors, fut fait un acte d’information. « Neuf témoins y furent entendus et déposèrent que la commune était en possession de bûcherer dans la forêt d’Alpy et de St Jean, à demi-lieue d’Ossence, en payant 2 liards bonne monnaie pour chaque bucherant ; que ces deux liards étoient payés au sieur Sr Maurice, châtelain du lieu, à la fête de St Jean Baptiste, et que même les étrangers depuis la rivière de Lyonne en dessus, avoient aussi droit de bûcherage. »

Ces droits furent reconnus, le 16 novembre 1518, par la Chambre des Comptes de la province, décrétant par manière de provision, jusqu’à ce que la Cour fût plus amplement instruite, qu’il devait être défendu au châtelain de St-Nazaire de forcer les habitants de Vercors et ceux de St-Jean-en-Royans de payer pour le bûcherage plus de 6 deniers tournois.

Plus tard, des contestations s’élevèrent. La Chartreuse prétendait que ses montagnes, c’est-à-dire les Gagères, Lente, Laval, Darbounouze, Changelas, Bournette, Montoyer, confinant les montagnes de la Chapelle et de St-Laurent, le terroir de Quint, Vassieux et Bouvante, étaient libres de toute servitude. Les habitants de la Chapelle prétendaient au contraire être en droit de bûcherer dans ces montagnes toutes sortes de bois, pour leur usage et pour vendre, moyennant 6 deniers par bûcheron au prieur. Un traité du 8 janvier 1601, reconnut ce droit, moyennant, non plus 6 deniers, mais 1 sol par bûcheron chaque année. Ces habitants pourraient aussi « faire pâturer par leur bétail à cornes et de pied rond les susdites montagnes du prieur, en payant à lui et à ses successeurs pour chaque bête y pâturant, à sçavoir : dès l’issue de l’hiver jusqu’à St-Pierre en juin, 3 sous, et de lad. fête de St-Pierre jusqu’à l’hiver, autres 3 sous. Les habitants seront tenus en outre, de payer pour la garde dud. bétail, lorsqu’elle sera faite aux dépens du prieur, même somme de 3 sous par bêtes, savoir : 3 sous avant St-Pierre, et 3 sous après, comme pour le pâturage ; le prieur ayant le choix de faire garder le bétail ou non. Il sera fait chaque année, aux dépens des habitants, par le châtelain ou greffier du lieu, un dénombrement de tous les bûcherons, contenant le nombre, quantité et qualité de bois qu’ils voudront bûcherer auxd. montagnes, ensemble deux rôles séparés du bétail pâturant lad. montagne, savoir : l’un avant la fête de St-Pierre et l’autre après ; lesquels rôle et dénombrement seront donnés chaque année au prieur, à la fête de St-Michel, parles consuls de la Chapelle. » Ceux-ci feront la recette, et en payeront le montant à la St-Michel. La commune payera 10 écus d’amende, encas de contravention.

Ces droits et surtout la contiguïté de la Chapelle vis-à-vis des forêts du Val-Ste-Marie nous expliquent l’adjonction de procureurs fondés des coseigneurs de Vercors et de députés de la commune de la Chapelle à des députés de Bouvante et au procureur de la Chartreuse du Val, et la nomination de prud’hommes par ces parties, pour une visitation des limites de ces forets le 22 septembre 1605. Ces derniers y rapportent devant Giroud et Chalvet, notaires de Bouvante et de Vercors, que, de toute coutume, la première limite est « au Serre des Boynes de Champ Gelas. » Là est « une pierre de choin plantée en terre, ayant une croix sur le sommet d’icelle, avec un poisson et une fleur de lis sur la tête, inculpé et engravé dans lad. limite de pierre, du côté du couchant, qu’est le mandement de Bouvante, » au levant étant celui du Vercors, de bise celui de St-Laurent-en-Royans et du vent encore celui de Bouvante. Cette limite est à environ 6 pas du chemin tendant de St-Jean au Vercors. De là, la limite suit le sommet de la roche « jusqu’au lieu appelé la Rochette dud. Vercors, » puis la cime des mêmes roches jusqu’au Pot de la Casserole, où finit le mandement de Vercors et commence celui de Vassieux. Cette délimitation ne modifia d’ailleurs en rien l’exercice des habitants sur les forêts en question fixé par la translation de 1601. Le compte consulaire de la Chapelle de 1659 nous montre celle-ci suivie de point en point.

Plus tard s’élevèrent encore des contestations sur la limite des mêmes forêts. Le prieur du Val-Ste-Marie avait fait enlever les fruits d’un essaim qu’il prétendait être sur les fonds de la Chartreuse, tandis que les habitants de la Chapelle le disaient sur leur mandement. On allait plaider, quant un traité du 8 août 1689, entre Mgr. de Montmorin, évêque nommé de Die et seigneur de Vercors, les curé et consul de la Chapelle et le prieur de la Chartreuse, régla tout. On convint de planter 3 limites portant du côté du Vercors les armes de l’évêque, c’est-à-dire un lion rempant, la crosse et le chapeau, et du côté de Bouvante les armes de la Chartreuse, soit un dauphin avec fleur de lis sur la tête. L’une serait placée au commencement de la montagne de la Sachas, répondant au Serre des Boynes de Champ-Gelas ; la deuxième sur la croupe de ladite montagne, et la troisième à la fin de la même montagne.

Deux jours après, le 10 août 1689, « les consuls, communauté de la Chapelle, et Malsang, » pour lequel cette commune avait pris fait et cause, se départirent pour l’avenir de la prétention de charbonner dans les forêts de la Chartreuse. Mais, quant au paquerage des bestiaux de cette commune tant à corne qu’à pied rond, et au bûcherage, lesquels rapportaient aux Chartreux en 1659, la somme de 150 livres 15 sols, et un « présent d’une émine poids ou lentiles » du prix de 3 livres, ils continuèrent. En 1724, le consul de la Chapelle payait 30 livres pour la façon et la pose, à Font d’Urle, de 2 bachas et 3 chanas pour abreuver les bestiaux de la commune paissant à Montoyer et à Lente. Bien plus, nous avons un contrat du 30 mai 1765, par lequel le fermier des Chartreux sous-arrentait à la commune de Vassieux le droit de faire paître à Montoyer et à Lente tous bestiaux de la commune, bœufs, vaches, chevaux, mulets, mules, moutons, brebis, agneaux, et autres, sous la réserve du canton dit Le Play, et ce pour 4 ans, à 90 livres par an.

Mais, en 1766, les Chartreux se pourvurent au Conseil du roi pour obtenir un arrêt ordonnant aux usagers de présenter leurs titres, et d’accepter un cantonnement, s’ils y avaient droit. L’arrêt obtenu, le consul de la Chapelle demanda un délai de 6 mois pour rechercher les titres. D’abord suspendue, l’affaire fut reprise en 1778, et en 1779 un canton de 788 arpens fut accordé à la Chapelle, qui payerait 3 livres de cens par an à la Chartreuse. La commune de la Chapelle s’était pourvue au parlement de Grenoble contre ce cantonnement, et réclamait le maintien dans le droit de bûcherage et de pâturage sur les forêts susdites, quand les biens du Clergé furent déclarés nationaux. Enfin, un traité du 30 juillet 1792 entre la Nation et les communes usagères attribua à celles-ci un cantonnement libre de toute charge.

Vers le même temps, Vassieux obtenait aussi un cantonnement considérable sur les forêts qui l’avoisinent, et les quatre communes de la Chapelle, St-Agnan, St-Martin et St-Julien étaient à leur tour admises au cantonnement sur les forêts du levant. Un arrêté du Conseil de préfecture du 22 prairial an XIII ayant positivement reconnu les droits usagers qu’elles avaient sur ces dernières, un décret impérial du 10 frimaire an XIV ordonna qu’il leur en serait accordé, par voie de cantonnement, une portion en propriété. En exécution de ce décret, le préfet de la Drôme arrêta le 1er septembre 1809 que les forêts du Vercors seraient divisées en 48 portions, dont 16 pour les communes, qui se les répartirent plus tard.

Outre ces cantons de bois communaux, encore soumis au régime forestier, ces communes ont d’autres bois dont elles avaient joui presque exclusivement, et qui leur sont demeurés sans conteste ni partage. Ces bois qui servent surtout pour des coupes affouagères délivrées chaque année aux particuliers qui en font la demande, sont pour St-Martin et St-Julien, en partie vers l’Allier et Cornouse. Des titres se rattachant à ces derniers, nous citerons seulement un acte du 3 avril 1669 par lequel la commune de St-Julien donne à ferme à trois particuliers, moyennant 15 livres tournois par an, « tout le circuit des terres de l’Alier » qu’elle a « osté par arrest » qu’elle a « obtenu contre sr Jean Pourroy du Pont-en-Royans, et suivant les limites qui c’y sont plantées en présence du seigneur du Barrai. » Ces limites sont « du levant hermes commungs, du couchant et vent terres dud. sr Pourroy, et de bise la roche d’Or. » La ferme est pour 4 ans ; les fermiers cultiveront, feront « bleds et autres grains, » sans pouvoir empêcher la communauté d’aller faire paître leur bestail ny d’y prendre du bois sans domage. »

Une statistique dressée vers 1836 évalue les bois communaux de Vassieux à 1 967 hectares, ceux de la Chapelle à 901 hectares, ceux de St-Agnan à 862 hectares, ceux de St-Martin à 371 hectares, ceux de St-Julien à 222 hectares.

Pour le reste de la superficie, Vassieux avait alors 353 hectares en bois particuliers, 1 604 en terres labourables et jardins, 113 en prairies, 626 en pâturages, 42 en chemins, 17 en terres incultes, 6 en maisons et édifices.

La Chapelle avait 616 hect. en bois de l’État, 781 en bois particuliers, 1 167 en terres labourables et jardins, 194 en prairies, 810 en pâturages, 49 en chemins ou rivières, 2 en terres incultes, 7 en maisons et édifices.

St-Agnan avait 5 734 hect. en bois de l’État, 393 en bois particuliers, 723 en terres labourables et jardins, 204 en prairies, 434 en pâturages, 45 en chemins ou rivières, 17 en terres incultes, 6 en maisons et édifices.

St-Martin avait 490 hect. en bois particuliers, 659 en terres labourables et jardins, 153 en prairies, 197 en pâturages, 36 en chemins ou rivières, 1 en terres incultes et 6 en maisons et édifices.

Saint-Julien avait 795 hect. en bois particuliers, 497 en terres labourables et jardins, 73 en prairies, 205 en pâturages, 20 en chemins et rivières, 34 en terres incultes, et 3 en maisons et édifices.

Le principal des contributions était : à la Chapelle, de 3 686 fr. pour la foncière, 598 pour les personnelle et mobilière, de 466 pour les portes et fenêtres, et de 172 pour les patentes ; à Saint-Agnan, de 3 228 fr. pour la foncière, de 535 pour les personnelle et mobilière, de 346 pour les portes et fenêtres, et de 98 pour les patentes ; à Vassieux, de 2 104 pour la foncière, de 389 pour les personnelle et mobilière, de 207 pour les portes et fenêtres, et de 77 pour les patentes ; à Saint-Martin, de 2 728 fr. pour la foncière, 435 pour personnelle et mobilière, de 333 pour portes et fenêtres, de 99 pour patentes ; à Saint-Julien, de 1 597 fr. pour foncière, 266 pour personnelle et mobilière, 168 pour portes et fenêtres, 60 pour patentes.

Depuis lors, bien des causes ont modifié divers points de cette statistique. Quant à la distance de la Chapelle à Die, qui était de 32 kilomètres, et à celle de la Chapelle à Valence, qui était de 60, elles n’ont guère changé. L’ouverture des routes et la percée des Goulets et du tunnel du col de Rousset n’ont guère fait que faciliter les voyages et permettre la circulation des voitures entre le Vercors et les plaines voisines. Il est vrai que c’est déjà beaucoup.

Le canton avait en 1836, comme aujourd’hui, un bureau d’enregistrement et des domaines ; un garde général forestier, demeurant à la Chapelle ; une brigade de gendarmerie à pied de 5 hommes, dépendante de la lieutenance de Die ; deux notariats ; un bureau de perception et une recette des postes, à la Chapelle. Depuis 1885, St-Martin a aussi une recette des postes.

La moyenne des hommes du canton pour le recrutement, qui était de 54 hommes, a baissé aujourd’hui avec la population. En effet, la Chapelle avait 1 300 âmes, Vassieux 1 003, St-Agnan 1 254, St-Martin 1 022, St-Julien 532 ; tandis que le recensement de 1881 n’accuse que 4 439 âmes pour tout le canton.