Notre credo

Nous sommes respectueux autant du droit d'auteur que des droits à l'image dans nos produits et lors de la publication de nos newsletters.

Nous détenons les droits et licences sur l'ensemble des photographies que nous utilisons et en sommes même les auteurs.

Nous détaillons ci dessous le détail des droits d'auteur autour de nos plaques.

Décomposition du droit d'auteur sur les plaques Deco-metro.fr

La plaque contient plusieurs éléments:

Le fond bleu

Une couleur ne peut être la propriété d'une marque ou d'une société. Elle est donc libre de droit.

La police (font) de caractère

La police utilisée et sous licence et est soumise à droits d'auteur. Une licence d'exploitation à titre commercial de cette licence nous a été octroyée.

Cette police est propriété de son créateur Jean François Porchez de la société Typofonderie.

Les noms de la station

Les noms des stations sont issus des rues, quartiers, monuments... jouxtant les stations, ils ne sont pas soumis à droit d'auteur.

L'association du nom / couleur du fond / nom de station

La RATP a seulement déposé la carte du métro de Paris, très tardivement en novembre 2006, sous la référence 065325 auprès de l'INPI. La carte du métro est soumise à droit d'auteur et autorisation préalable de la RATP jusqu'au 17/11/2021(à ce jour) sauf renouvellement futur.

La plaque de Métro bleue avec cette police de caractère n'est pas déposée et non soumise à droit d'auteur.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus amples précisions.