Politique de confidentialité au 01/01/2021

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, la politique de confidentialité expose les éléments applicables au site web www.deco-metro.fr  

 Article 1 Licéité du traitement

Deux types de traitements sont actifs sur notre site répondant à l’Article 6du RGPD :

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

Article 2 Consentement au traitement des données

Le consentement au traitement des données est recueilli soit par un pop-up en se connectant au site, il permet de recueillir le consentement sur l’utilisation des cookies.

Le consentement à l’inscription à la newsletter est recueilli soit dans le widget d’inscription à la newsletter soit dans le formulaire de commande.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire (cf article 1-b), le consentement est recueilli lors de la commande ou de la création du compte client pour les éléments nécessaires à l’exécution du contrat.

 

Article 3 Informations collectées

Lors du processus de commande ou de création de compte sont obligatoirement collectées dans la nécessité de la conclusion du contrat et pour sa bonne exécution :

  • Nom et prénom
  • Adresse (dont code postal et ville)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Coordonnées bancaires (ces informations ne transitent pas et ne sont pas stockées sur nos serveurs)

Les informations suivantes sont optionnelles :

  • Date de Naissance
  • Mot de Passe si création d’un compte client

Lors de la navigation sont recueillies les données de navigation anonymisée soit au travers du Pixel Facebook ou des tag Google Analytics. Ils concernent les pages visitées, les boutons cliqués, l’IP, la localisation, la session utilisateur. Ces données sont immédiatement anonymisées après la collecte par les destinataires des données.

L’ensemble de ces éléments sont recueillis soit par transmission directe par vos soins soit par un cookie de session.

 

Article 4 Délégué à la Protection des données (DPO)

Le DPO est Aurélien COUDE commandes@deco-metro.fr.

Article 5 Finalité du traitement des données

a)      Exécution du contrat

Les données personnelles sont traitées à seule finalité d’exécution du contrat. Les données sont utilisées par Deco-Metro.fr, ses prestataires logistiques (La Poste / SendCloud / Mondial Relay) pour l’exécution de la livraison, ses partenaires bancaires (Stripe, Paypal) pour l’encaissement par carte ou l’exécution du contrat.

b)     Newsletter d’information

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter l’information utilisée est l’adresse email pour l’envoi d’emails périodiques d’information ou de promotion des articles.

c)      Analyse web Google Analytics

Le(s) cookie(s) de session sont utilisés pour déterminer le parcours de visite sur le site. Il a pour but l’optimisation du site web et la détection de pages optimisables ou de parcours de visite(s) déficient(s). Ces données anonymisées sont transmise à Google Analytics.

d)     Analyse Web Pixel Facebook

Le pixel Facebook permet de vérifier l’efficacité des publicités en provenance du réseau social Facebook Inc (dont Instagram…). Il se matérialise par un code intégré par Facebook dans les pages du site permettant suivre le parcours. Le site Deco-metro.fr ne stocke aucune information et ces informations anonymisées sont stockées sur les serveurs de Facebook. L’utilisation du Pixel Facebook est une extension des conditions générales d’utilisation du réseau Social acceptées par le visiteur lors de la création de son compte Facebook.

 

Article 6 Durée de conservation des données

Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées 10ans pour convenir aux dispositions fiscales et règlementaires.

Les données des comptes client et d’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à demande d’effacement des données (droit à l’oubli détaillé après)

Les données des cookies sont conservées pour 10 ans.

Article 7 Droit d’accès

Conformément à l’article 13 2-b du RGPD vous disposez d’un droit d’accès aux données formulable auprès du DPO (cf Article 4).

 

Article 8 Droit de retrait du consentement

Conformément à l’article 13 2-b du RGPD vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sans retirer le consentement des traitements déjà effectués antérieurement à la demande de retrait du consentement.

Pour les cookies de session vous pouvez via votre navigateur effacer les cookies ou utilisation d’une session dite de « navigation privée » qui efface automatiquement les cookies de session.

Le lien suivant vous permet de désinstaller tous les cookies tiers du site sauf ceux indispensables à la navigation:

https://www.deco-metro.fr/module/lgcookieslaw/disallow?token=8aeed63f97581d5b1335296870b715c8  

Pour le retrait de la newsletter d’information un lien en bas du mail permet l’effacement immédiat de la liste.

Pour les données de type Pixel Facebook (l’utilisation étant une extension de votre compte de réseau social Article 5-d) , vous pouvez vous opposer aux publicités personnalisées via le lien https://www.facebook.com/settings?tab=ads

 

Article 9 Droit de réclamation

Vous disposez d’un droit auprès des autorités de contrôle d’introduire une réclamation.

 

Article 10 Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification des données personnelles incorrectes.

 

Article 11 Droit à l’oubli

Vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel dans les cas suivants

·        les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

·        vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement

·        vous vous  s'opposez au traitement en vertu de l'article 21 du RGPD, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous s'opposez au traitement en vertu de l'article 21 du RGPD, paragraphe 2;

·        les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;

·        les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis

 

Article 12 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir du DPO la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

·        vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;

·        le traitement est illicite et vous vous s'opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;

·        le DPO n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

·        vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 du RGPD, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le DPO prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1 du RGPD, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 du RGPD vous êtes informé par le DPO avant que la limitation du traitement ne soit levée.

 

Article 13 Droit à la portabilité des données

Les données non anonymisées lors de leur collecte sont portables. Vous pouvez demander la portabilité d’un DPO à un autre.

 

Article 14 Validité de la politique de confidentialité

Ces dispositions sont valides depuis le 01/01/2021 jusqu’à la mise en œuvre d’une évolution de la politique de confidentialité.

Article 15 Règlement en vigueur

La CNIL propose une version en ligne du RGPD

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees